Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les livraisons sont limitées à ces zones et aucun envoi hors de ces territoires n’est prévu.

Ⅱ. Composition des prix

Prix des articles : les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France au taux de 20 %.

TVA : cette taxe est intégrée dans le prix des produits conformément à la réglementation française, sans facturation supplémentaire lors du paiement.

Droits de douane et formalités : pour les envois internationaux, les frais liés aux droits de douane et au dédouanement sont déjà compris dans le prix indiqué. Aucun paiement additionnel n’est requis à la réception.

Montant total : lors de la validation, un récapitulatif détaillé présente les éléments de prix (produits, TVA, droits et frais). Le montant affiché correspond à la somme définitive due.

Ⅲ. Livraison en DDP

Les expéditions sont réalisées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (y compris TVA et droits de douane) sont acquittés avant l’envoi, de sorte qu’aucune somme supplémentaire n’est demandée lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

– gratuité pour toute commande d’un montant minimum de 158,08 € (TTC)

– frais de 8,92 € pour les commandes inférieures à 158,08 €

Clarté tarifaire : les montants affichés incluent l’ensemble des composantes (produit, TVA, droits, transport), sans frais additionnels dissimulés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes : lorsque les conditions de retour sont remplies, l’ensemble des sommes versées, incluant TVA et droits de douane, est restitué conformément au droit de la consommation français.

Modalités : la demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception. Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais : le traitement bancaire peut entraîner un délai de crédit compris entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons à destination des territoires DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des droits et frais de dédouanement. Aucun règlement complémentaire n’est exigé à la réception.

Ces dispositions assurent la conformité des transactions avec les règles françaises et européennes en matière de fiscalité et d’importation.

Ⅶ. Cadre juridique et conformité

Les règles applicables en matière de TVA, de droits de douane et de commerce transfrontalier en France et dans l’Union européenne sont respectées.

Les éléments fiscaux applicables sont présentés de manière transparente lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.

Ⅷ. Service client

Adresse : 16702 31ST AVE S APT 201, SEATAC, Washington (WA) 98188-3109

Téléphone : +1 (856) 429-2591

E-mail : livraison@furnigalleryco.com

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 14:00

Dimanche : Fermé